Instances

Le Conseil de Surveillance


Composé d’élus, de représentants du personnel et de la CME, de représentants des usagers,de personnes qualifiées, il décide de la politique générale de l’établissement en délibérant sur : le projet d’établissement les programmes d’investissement relatifs aux travaux et équipements matériels lourds EPRD, le rapport d’orientation et les comptes de résultats, le plan directeur, le règlement intérieur, etc.

 

Le Directoire


Présidé par le directeur, il comprend des membres de l’équipe de direction, le président de la commission médicale d’établissement et les praticiens désignés par cette
instance. Il a notamment pour missions de préparer l’élaboration et d’assurer le suivi de la mise en oeuvre du projet d’établissement et du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

 

Le Comité Technique d’établissement (CTE)


 Présidé par le directeur , il est composé de représentants du personnel élus sur les listes syndicales. Il émet des avis ou formule des vœux sur le fonctionnement de l’hôpital et notamment sur :
le projet d’établissement, l’EPRD, le rapport d’orientation et les comptes de résultats, le plan directeur et
les travaux, le règlement intérieur, le plan de formation du personnel, le bilan social, les conditions et
l’organisation du travail, le tableau des effectifs, leur répartition et les horaires pratiqués.

 

La Commission Médicale d’établissement (CME)


 La Commission Médicale d’établissement est une instance consultative visant à associer le corps médical à la gestion de l’établissement. Elle délibère sur les choix médicaux et donne son avis sur la politique générale de l’établissement, sur le projet médical de l’établissement, sur le fonctionnement des services non médicaux qui participent à la qualité des soins, sur le projet des soins infirmiers, ainsi que sur le bilan social.
Elle est également consultée sur les programmes d’investissement, les budgets et les comptes,
les aspects techniques et financiers des activités médicales.

 

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)


 Présidé par le directeur, il est constitué de représentants du personnel (membres délibérants) et de membres consultatifs (par exemple le médecin du travail) et il a pour mission conformément aux dispositions du code du travail d’améliorer : les conditions de travail, la prévention des accidents et maladies professionnelles, et de façon plus générale de veiller à la protection médicale du personnel.
 

 La Commission des Vigilances, des Risques et de la Qualité (COVIRISQ)


 Afin de garantir une sécurité maximale pour les patients et le personnel, l’ensemble des risques inhérents au fonctionnement de l’établissement fait l’objet d’un suivi particulier.
Le COVIRISQ centralise ceux-ci dans le cadre d’une politique générale de gestion des risques et de démarche d’amélioration de la qualité.
On distingue :
– Les vigilances réglementaires : hémovigilance, matériovigilance, pharmacovigilance, biovigilance
– Les vigilances liées aux activités médicales et de soins
– Les vigilances liées à la vie hospitalière
– Les vigilances liées aux risques techniques : sécurité incendie et environnementale (air, eaux, etc.)

 

 

Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)


 Le Comité de Lutte contre les Infection Nosocomiales définit un programme annuel d’actions pour assurer :
– La prévention des infections nosocomiales, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène,
– La surveillance des infections nosocomiales,
– La définition d’actions d’information et de formation de l’ensemble des professionnels de l’établissement en matière d’hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales,
– L’évaluation périodique des actions de lutte contre les infections nosocomiales.

De plus, le CLIN :
– prépare, avec l’équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière, le programme de lutte contre les infections nosocomiales.
– élabore un rapport annuel d’activité de lutte contre les infections nosocomiales.

 

Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS)


La commission du médicament est obligatoire par un décret du 26 décembre 2000 en application de la loi du 8 décembre 1992. C’est un organisme de concertation entre médecins, pharmaciens et personnels para médicaux où siègent le directeur de l’hôpital et le président de la CME. Son rôle est de définir la politique
des produits de santé, de promouvoir le bon usage des médicaments, d\’assurer la sécurité d’emploi des produits de santé dans un cadre d’assurance qualité, afin de prévenir le risque iatrogène lié à leur utilisation.
La COMEDIMS élabore le livret thérapeutique, les recommandations de bonnes pratiques thérapeutiques et
évalue les activités qu\’elle met en place en vue de l’amélioration continue de la qualité des soins donnés aux patients.

 

Comité de liaison en alimentation et nutrition (CLAN)


Le CLAN a vocation à participer par ses avis ou propositions à l’amélioration de la prise en charge des malades, ainsi qu’à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation nutrition, y compris en ce
qui concerne les projets d’aménagement des locaux, des circuits et des équipements.

 

 

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (C.R.U.Q.P.E.C)


La CRUQPEC a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant,
exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et
être informées des possibilités de recours en cas de contestation.

 

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (C.S.I.R.M.T)


 Elle est présidée par le coordonnateur des soins. Elle est constituée par les cadres de santé dans chacune des filières, personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, aides-soignant(e). Son champ de compétence est l’organisation générale des soins et de l’accompagnement du malade dans le cadre du projet de soins, recherche dans le domaine des soins et évaluation, élaboration d\une politique de formation, évaluation des pratiques professionnelles, politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins projet d’établissement et organisation.

 

Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)


Le CLUD s’assure de la qualité de l\’évaluation de la douleur en organisant l’acquisition et la généralisation de l’utilisation des instruments de mesure de l’intensité de la douleur, la formation des personnels à leur utilisation et la mention des résultats de l’évaluation dans les dossiers de soins.
Il propose des protocoles adaptés à la prévention des douleurs liées aux actes, diagnostics et thérapeutiques potentiellement douloureux.
Il participe à l’information des patients : diffusion de brochures mentionnant les modalités de prise en charge de la douleur chronique dans l’établissement ; enquêtes sur la satisfaction des patients en matière de douleur.